Maîtres d'Ouvrages et donneurs d'ordre

Vous trouverez ci-après des liens de téléchargements pour accéder sans délais aux ressources utiles et nécessaires  pour comprendre les obligations vous incombant :

 

 

Planifier et valoriser une mission de coordination SPS :

 

Document d'appui à la mise en place d'une mission de coordination SPS

 

Document d'appui à l'estimation d'une mission de coordination SPS

 

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CODIT : Code du Travail en version numérique

 

Très pratique et facile d'accès.

Ce documents est mis à jour régulièrement.

 

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La déclaration Préalable :

 

Déclaration Préalable pour une opération de Bâtiment ou de Génie Civil

Article L. 4532-1 du Code du Travail

 

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